Informations sur le droit de rétractation & Formulaire de rétractation
A. Informations sur le droit de rétractation
Introduction
Les consommateurs ont le droit de rétractation selon les dispositions suivantes, le terme consommateur désignant toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante :
Droit de rétractation
Vous avez le droit de rétracter ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de raisons.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, a pris possession de la dernière marchandise.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (KETTLER Trading GmbH, Ansbacher Str. 22, 10787 Berlin, Allemagne, Tél. : +49 3075437360, E-mail : info@kettlershop.com) par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail) de votre décision de rétracter ce contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification de l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
Si vous rétractez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par nos soins), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où nous avons reçu votre notification de rétractation de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf si un autre accord a été expressément convenu avec vous ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés en raison de ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la première éventualité.
Vous devez renvoyer les marchandises sans délai et dans tous les cas au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où vous nous informez de la rétractation de ce contrat, à nous ou à Kettler Trading GmbH, Ansbacher Str. 22 10787 Berlin, Allemagne. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous supportez les frais directs de renvoi des marchandises. Les frais directs de renvoi sont estimés à un maximum d'environ 89,90 euros pour chaque marchandise qui, en raison de sa nature, ne peut pas être renvoyée normalement par la poste (marchandise nécessitant un transport spécial).
Vous n'avez à payer qu'en cas de perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.
Remarques générales
1) Veuillez éviter d'endommager ou de salir les marchandises. Veuillez renvoyer les marchandises dans leur emballage d'origine avec tous les accessoires et tous les éléments d'emballage. Utilisez, si nécessaire, un emballage de protection. Si vous ne possédez plus l'emballage d'origine, veuillez veiller à utiliser un emballage approprié pour protéger suffisamment contre les dommages pendant le transport.
2) Veuillez ne pas nous renvoyer les marchandises en port dû.
3) Veuillez noter que les points 1-2 mentionnés ci-dessus ne sont pas des conditions préalables à l'exercice effectif du droit de rétractation.
B. Formulaire de rétractation
Si vous souhaitez rétracter le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.
À
KETTLER Trading GmbH
Ansbacher Str. 22
10787 Berlin
Allemagne
E-mail : info@kettlershop.com
Par la présente, je/nous (*) rétracte(r) le contrat que j/nous (*) ai/avons conclu pour l'achat des marchandises suivantes (*)/la prestation des services suivants (*)
_______________________________________________________
_______________________________________________________
Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) __________________
________________________________________________________
Nom du/des consommateur(s)
________________________________________________________
Adresse du/des consommateur(s)
________________________________________________________
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
_________________________
Date
(*) Rayer les mentions inutiles
Commentaires
0 commentaire
Vous devez vous connecter pour laisser un commentaire.